Conditions générales d’utilisation de l’Application Learning Hub (LHUB)

1. Préambule

L’éditeur est la société SEPTIME, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 428 943 237, dont le siège social est situé 5 rue de la Penderie à Rodez (12000) (ci-après l’« Editeur »).

L’Editeur a entièrement développé l’Application mobile dénommée « LHUB – Learning Hub », conçue comme un portail mobile pour accéder au contenu de formation et un centre de notification concernant les mises à jour de contenu (ci-après l’« Application »).

L’Application a été personnalisée avec des contenus et des questionnaires élaborés par le Groupe RENAULT (ci-après l’« Entreprise »).

L’Application est uniquement destinée à être utilisée par certains collaborateurs de l’Entreprise. Elle permet aux utilisateurs d’accéder facilement et rapidement à la formation de contenu dédié à leur travail, hébergé sur différentes plates-formes de publication conçues pour une utilisation mobile. Dans le cadre d’une formation spécifique sur le comportement, l’Application permet également à l’utilisateur d’enregistrer une entrevue audio avec un client afin de le soumettre à un superviseur et d’obtenir une évaluation et un commentaire.

Seule une personne physique ayant été autorisée par l’Entreprise peut bénéficier d’une licence d’utilisation sur l’Application (ci-après l’« Utilisateur »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions dans lesquelles l’Editeur concède à l’Utilisateur Final une licence d’utilisation sur l’Application.

L’installation et l’utilisation de l’Application implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière de l’Utilisateur Final des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En créant son profil sur l’Application, l’Utilisateur doit reconnaitre avoir lu les CGU et les accepter sans réserve.

2. Relation entre l’Utilisateur et l’Entreprise

Les présentes CGU n’ont pas pour objet de se substituer à l’Entreprise ni aux relations contractuelles existantes entre l’Utilisateur et l’Entreprise.

L’Utilisateur est tenu de se conformer aux instructions que l’Entreprise pourra lui donner concernant l’utilisation et l’accès à l’Application, que ce soit par le biais de l’Application ou en dehors.

En toute circonstance, l’Utilisateur demeure sous la responsabilité et le contrôle de l’Entreprise qui pourra décider de lui retirer le droit d’utiliser l’Application.

3. Compte Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer son compte sur l’Application que si l’Entreprise l’a autorisé à le faire. Le compte de l’Utilisateur pourra être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de décision de l’Entreprise.

L’Utilisateur doit veiller au maintien de la confidentialité de ses identifiants lui permettant de se connecter à l’Application pour l’utiliser. L’Utilisateur décharge de toute responsabilité l’Editeur contre toute action frauduleuse ou mal intentionnée réalisée par un tiers sur son propre compte.

4. Accès à l’Application et ses Services

L’équipement informatique nécessaire pour utiliser l’Application n’est pas fourni par l’Editeur. Les frais de connexion à Internet et tous les coûts y afférents sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, qu’il soit en France ou à l’étranger.

Au titre d’une obligation générale de moyens, l’Editeur fait ses meilleurs efforts pour fournir ses services 7 jour sur 7 et 24 heures sur 24. En cas d’impossibilité d’accès au service LHUB, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance, d’en apporter des modifications, de rajouter de nouvelles fonctionnalités, ou plus généralement pour une quelconque raison nécessaire à l’amélioration souhaitée par l’Editeur ou au bon fonctionnement du service, sans que l’Utilisateur puisse recourir à une quelconque indemnisation ou prétendre à un quelconque dédommagement.

5. Comportements prohibés

L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas, au moyen de l’Application, proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenants aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, faisant l’apologie de crimes ou délits, raciste ou xénophobe, pornographique ou exhibitionniste, et de manière générale tout contenu contraire à la morale, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

6. Termes de la Licence

6.1. Droits d’utilisation

La licence d’utilisation n’est consentie par l’Editeur à l’Utilisateur qu’après acceptation des présentes CGU lors de la création de son compte et seulement si l’Entreprise a autorisé spécifiquement l’Utilisateur à installer et utiliser l’Application.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable pour installer et exécuter l’Application sous forme exécutable sur un support mobile compatible utilisant le système d’exploitation iOS ou Android dans leur version la plus récente.

La licence est accordée pour une durée limitée et aussi longtemps que l’Entreprise souhaiterait maintenir l’accord l’autorisant à proposer à ses Utilisateurs l’utilisation de l’Application.

6.2. Restrictions

L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

1. copier (sauf au cours du chargement ou de l’installation) ou modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application ;
2. distribuer, transférer, sous-licencier, prêter, louer ou d’une toute autre façon donner accès à l’Application à un tiers ;
3. représenter publiquement ou projeter l’Application, sur tout support ou par quelque moyen que ce soit ;
4. rendre l’Application accessible à plusieurs utilisateurs ou à des tiers par tous moyens, y compris mais sans s’y limiter, télécharger l’Application sur un réseau ou un service de partage de fichiers ou par tout hébergeur, fournisseur de services d’Application, en tant que service (SaaS) ou tout autre type de service ;
5. utiliser l’Application pour développer un produit concurrent ;
6. faire tout ce qui pourrait entraîner ou faire en sorte que l’Application soit assujettie à une licence open source (ou licence similaire) qui exige, comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que l’Application (y compris la partie exécution) combinés ou distribués avec l’Application, soit : (A) divulgués ou distribués sous forme de code source, (B) sous licence pour la réalisation d’œuvres dérivées, soit (C) redistribuables sans frais ;
7. désassembler, décompiler ou désosser l’Application, en totalité ou en partie.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété intellectuelle de l’Entreprise

L’Entreprise peut fournir sur l’Application des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à ces contenus.

Les marques et logos de l’Entreprise peuvent être protégés au titre du droit des marques. Dans pareille situation, l’Utilisateur s’engage à ne pas les reproduire, les réutiliser, les modifier sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’Entreprise.

7.2. Propriété intellectuelle de l’Editeur

Les œuvres de l’esprit et les marques demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Vous ne supprimerez pas ou ne modifierez d’une quelconque façon que ce soit les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou marques de l’Editeur ou de tiers apparaissant sur ou dans l’Application.

L’Editeur est et demeure titulaire de l’Application en tant qu’œuvre de l’esprit et de tous les éléments qui la composent, notamment les éléments logiciels, les graphismes, les images, les vidéos, les sons, les musiques. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment les lois françaises et les traités internationaux. L’Utilisateur n’est pas autorisé à les reproduire, les copier, les modifier ni à créer des œuvres dérivés.

La marque « LHUB – Learning Hub » et son logo sont protégés à titre de marque par l’Editeur.

8. Données personnelles

L’utilisation de l’Application et la fourniture des services associés suppose la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel.

Ces données sont traitées par l’Entreprise en qualité de responsable de traitement et l’Editeur n’est qu’un sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Pour toute information concernant ces traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter les mentions d’informations fournies par l’Entreprise dans l’Application.

9. Responsabilité de L’Editeur

L’Editeur ne surveille ni ne contrôle les contenus émis par les Utilisateurs via l’Application. L’Editeur ne pourra donc pas être considéré comme responsable des contenus qu’il héberge pour le compte de l’Entreprise. En cas de contenu illicite, l’Utilisateur est invité à les signaler directement à son Entreprise afin que celle-ci intervienne.

L’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel au smartphone des Utilisateurs.

D’une manière générale, l’Editeur ne pourra en aucun cas, être tenu responsable de tout préjudice et/ou dommage, direct et/ou indirect et/ou collatéral, matériel et/ou immatériel, résultant d’un problème technique entrainant une interruption du service, d’un piratage de données et/ou de contenus, d’un problème de réseau ou de connexion à internet ou d’un problème technique dans le smartphone de l’Utilisateur.

Dans aucun cas l’Editeur ne pourrait être tenu responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelconque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’Application, ou d’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute règle ou principe de conflit de lois. Tout litige découlant de la validité, de l’exécution ou de la résiliation des CGU devra être portée devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Editeur.